Modernisation du sport

fourneyron_0Patrick Bayeux se passionne pour la modernisation du sport au travers des nombreux éditos du magazine Acteurs du Sport qu’il consacre à la question.

Après un premier sur le sujet, le second du 1 février interrogeait le rôle de l’Etat. Le 26 février, le troisième, présentait, toujours de son point de vue, le rôle du mouvement sportif.

Les Collectivités territoriales furent le sujet du quatrième édito du 5 mars, les équipements sportifs, du cinquième.

Le sixième porte aujourd’hui sur les moyens financiers et les personnels. Il comporte les 6 propositions ci-dessous.

Alors que la loi sur la modernisation du sport est annoncée pour la fin de l’année, alors qu’un nouveau directeur du CNDS vient d’être nommé, que le transfert des CREPS vers les régions semblait être dans les tuyaux du projet de loi sur la décentralisation mais n’y figure pas finalement, nous souhaitons avec une série d’éditos participer au débat

1 – Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l’accés à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d’équité

La pratique sportive génère des effets positifs pour la santé. (250 € par personne d’économisés pour la sécurité sociale pour les pratiquants réguliers)
Pour atteindre cet objectif de développement de la pratique physique et sportive nous avons 3 propositions

  • déduire la licence sportive de l’IR
  • mettre en place une politique d’achat de licence basée sur le quotient familial
  • renforcer les dispositifs de soutien tels que les chèques sports (ticket sport, …) dans le cadre d’acquisition de licence ou de programme sport santé

2 – Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport et de performance du sport professionnel

Les propositions qui suivent doit être examinées à la lumière de nos précédentes propositions sur le sport professionnel et notamment la mise en place d’une ligue semi fermée, la mise en place d’un dispositif de garanties publiques aux investissements réalisés par les clubs professionnels et enfin l’étendue progressive des régles de fair play financier / contrôle de gestion au sport professionnel européen.
L’objectif du contrôle est assez simple : les clubs ne peuvent dépenser plus que les revenus qu’ils perçoivent à l’exception des dépenses ayant trait à la formation ou aux investissements dans les infrastructures (cf sur ce sujet le rapport Humbert) .

En matière de fiscalité, il convient de distinguer les taxes qui alimentent le CNDS (au service du développement du sport) , la taxe sur les spectacles (au service de la performance des clubs)

  • Pour la première nous reprenons la proposition de la cour des comptes d’élargir la taxe Buffet à l’ensemble des recettes générées par la commercialisation des droits de retransmission des compétitions sportives » et notamment d’y inclure les droits cédés depuis l’étranger
  • Pour la seconde nous proposons de supprimer la taxe sur les spectacles et passer l’ensemble du secteur sportif à une fiscalité à taux réduit à l’image de ce qui se fait sur les activités culturelles. (taux réduit de 5,5 % en application de l’article 279 du code général des impôts)
  • Par contre pour les clubs qui utilisent les équipements publics, il serait mis en place le versement d ‘une redevance reflétant la valeur réelle de l’équipement mis à disposition (valeur locative, charges d’entretien et de maintenance et % sur les recettes liées à l’exploitation de l’enceinte sportive voir sur ce sujet Clubs pro : hausse des prix… du but ! )

3 – Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.

Cette proposition nous l’avions déjà formulée en 2010 lors de la cloture du SLTT. Il s’agit de permettre à des particuliers comme c’est possible pour le cinéma avec les Sofica, d’investir dans des équipements sportifs en contre partie d’un avantage fiscal. L’investisseur bénéficierait d’un abonnement d’accès à l’équipement voire d’un retour sur investissement dans le cas d’une opération bénéficiaire.

4 – Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services

Actuellement le soutien en prestations de services apportés par les collectivités territoriales aux clubs professionnels est plafonné à 1,6 millions d’euros alors que pour certains clubs la valeur marchande des prestations que peuvent acheter les collectivités dépasse ce seuil. En outre dans la continuité de la proposition de passer à un modèle privé public et de permettre aux collectivités de garantir les opérations d’initiatives privées portées par les clubs, la proposition est de déplafonner ce taux.

5 – Bénévolat : créer un statut de bénévole d’avenir !

Ce statut est réclamé depuis plusieurs décennies mais ne s’est jamais concrétisé par une disposition législative. A l’instar du statut de sapeurs pompiers volontaires et des mesures introduites dans le service civique volontaire ce statut permettrait de promouvoir le bénévolat, de valoriser l’activité bénévole, de la sécuriser, de l’accompagner mais aussi de la reconnaître.

6 – Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales

Dans la poursuite de nos précédentes propositions les cadres techniques spécialisés sur le haut niveau sont mis à disposition du GIP haut niveau. Le GIP a toute latitude pour recruter des cadres techniques contractuels.

Dans une politique de redéploiement à 10 ou 20 ans, pourraient cohabiter 2 catégories de cadres techniques (dans cette vision le corps de CTS et des CAS fusionnerait)

  • des cadres techniques disciplinaires à raison de 1 par région pour les plus grosses fédérations qui ne disposent pas des moyens pour recruter leurs propres cadres techniques
  • des cadres techniques multi-disciplinaires positionnés sur des missions régaliennes et des politiques publiques prioritaires sur des critères de territoires bénéficiaires.

Quant aux DTN, leurs missions seraient recentrées sur le haut niveau et l’organisation des compétitions (missions délégataires), et les fédérations dans la mesure de leurs moyens recruteraient des manageurs généraux en charge de la direction de la fédération.

About these ads
Cette entrée, publiée dans management, sport, est taguée , , , . Bookmarquez ce permalien.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s