Cour des comptes et sport, suite

CaptureDans un nouveau rapport thématique sur l’organisation territoriale de l’État, la Cour des Comptes questionne à nouveau le sport.

Elle note une confusion des interventions de l’État et des collectivités dans des domaines de compétences partagées, conduisant à des doublons, une complexité de gestion, et une dilution des responsabilités : développement économique, aide à la création d’entreprise, commerce extérieur, action culturelle, sport, tourisme.

En effet, depuis l’origine des lois de décentralisation, seuls le tourisme, la culture, mais aussi le sport font partie des 3 domaines dans lesquelles toutes les collectivités territoriales (par le biais de la clause de compétence générale) et l’État interviennent. Il est temps, pour la Cour, de préciser les rôles respectifs de l’État et des collectivités locales dans ces 3 domaines à compétences partagées.

Les aides financières pour les associations sportives sont en fort déclin, même si elles restent importantes. Sur celles de l’Etat, leur gestion s’effectue, selon les cas, au niveau régional par les DRJSCS ou au niveau départemental par les DDCS ou les DDCSPP, […] à un coût parfois supérieur aux subventions, ce qui montre la nécessité d’une rationalisation.

Les DDCS et DDCSPP arrivent à un seuil critique en matière de ressources humaines qui ne leur permettent plus de mener à bien toutes les missions qui leur sont confiées.

Elle propose de supprimer les conflits de compétences, entre, par exemple, les professeurs de sport et les agents aussi qualifiés des collectivités. L’action des services déconcentrés pourrait se limiter, par exemple, aux politiques de certification et de lutte contre le dopage.

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