Suppression de la clause de compétence générale pour les départements

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Dans le cadre du projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Sénat a voté vendredi, , la suppression de la clause de compétence générale pour les départements.

Cette nouvelle pourrait (devrait) avoir des conséquences non négligeables pour le  milieu associatif, en matière de financement. Dans le secteur du nautisme et de la voile en particulier, l’ancrage sur l’échelon départemental est aujourd’hui essentiel ; il est ébranlé !

Supprimer la clause de compétence générale, c’est, pour une collectivité territoriale, une injonction à s’en tenir à ses missions déléguées ; pour le département par exemple, la solidarité sociale.

En savoir plus ici, dans La lettre du Cadre, relayée par la newsletter des Acteurs du Sport

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